Lettre des élu(e)s « Ensemble Vivons Mont-Saint-Aignan » – mars 2018

La Lettre des élu(e)s de la minorité municipale du mois de mars 2018 est parue :
Lettre Info 2018-03
2018 mars

  • Finances de la ville sur une corde raide
    ″ Enfin ! Le dernier Conseil Municipal a eu connaissance des orientations budgétaires applicables à notre Ville pour l’année 2018 ! Pas trop tôt !
    Après des annulations de Conseil et des reports nous avons eu enfin connaissance des tendances pour cette année, déjà bien engagée. Il faut dire que l’Adjoint au Finances, qui a reconnu des dysfonctionnements dans la préparation de ce Rapport d’Orientation Budgétaire, a eu la sagesse de suivre nos recommandations, à savoir de s’adjoindre un cabinet spécialisé dans le domaine de finances locales… ″

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  • Y a-t-il trop de logements sociaux à Mont-Saint-Aignan ?
    ″ En marge de la séance du Conseil Municipal du 15 mars a été présenté le très important projet immobilier à l’emplacement du « terrain du musée de l’éducation nationale », dénommé « l’Echappée belle » (par l’aménageur Linkcity) : 156 logements, dont 16 individuels, 42 intermédiaires et 98 collectifs, seront implantés sur la dernière réserve foncière de la ville, de 21000 m2, située à l’angle de l’avenue du Mont aux Malades et de la rue de la Croix Vaubois…″
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  • Où sont les femmes ?
    ″ Le retard pris pour élaborer le budget entraînera un décalage dans le vote des subventions aux associations sportives. Celles-ci ont toutes été destinataires d’un courrier les informant de la situation.
    Toutes ? NON, lors du dernier conseil, une subvention de 27 520 € pour le club de football a été votée. Cette subvention ressort d’une « convention d’objectifs » conclue entre MSA Football et la Ville qui prévoit également la mise à disposition tout au long de l’année, de trois terrains, de vestiaires et d’un club-house valorisé à plus de 200 000 € par an (chiffrée sur la base des tarifs municipaux applicables pour la location des équipements sportifs)… ″
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  • Démocratie locale
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  • Permanence de nos élu(e)s
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En brèves :

  • Taxe d’habitation et abattement spécial pour personne(s) handicapée(s) : la question !
  • Taxe d’habitation et abattement spécial pour personne(s) handicapée(s) : la réponse !
  • Prochain Conseil Municipal : 12 avril à 18h30

Vous pouvez retrouver l’ensemble des lettres sur notre site : lien.

Ordre du jour du Conseil Municipal du jeudi 15 mars 2018 à 18h30

Logo Conseil

La prochaine réunion du Conseil Municipal, à laquelle nous vous invitons à assister, se tiendra le jeudi 15 mars 2018 à 18h30.

L’ordre du jour comprend 15 délibérations dont vous pouvez prendre connaissance dans leur intégralité : OJ CM 15 mars 2018

De plus, nous vous invitons à découvrir le texte du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB 2018) : 2018-03-04-et-05-ROB-2018

Si vous souhaitez avoir des compléments d’information ou exprimer votre avis sur l’une des délibérations, n’hésitez pas à nous en faire la demande.

Pour nous écrire : contact

Lettre des élu(e)s « Ensemble Vivons Mont-Saint-Aignan » – février 2018

La Lettre des élu(e)s de la minorité municipale du mois de février 2018 est parue :
Lettre Info 2018-02
2018 février

  • Augmenteront, augmenteront pas  ?
    ″ À l’heure où nous publions cette Lettre, nous ne savons pas à quelle sauce nous allons être mangés !
    En effet, de report (conseil du 8 décembre) en conseil municipal annulé (25 janvier), jusqu’à l’invraisemblable séance du 15 février où il fut retiré trois jours avant le Conseil, le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) n’a toujours pas été présenté aux élu.e.s municipaux. Or le débat sur ce document est particulièrement important, car il détermine les intentions de la majorité en matière fiscale… c’est-à-dire des impôts locaux.… ″

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  • Antennes téléphoniques et santé ?
    ″ Après plus de 2 ans d’attente, une réunion publique, annoncée discrètement, s’est tenue le 23 janvier à 18h30, à la mairie, sur le thème « Antennes téléphoniques et Santé ».
    Une trentaine de personnes étaient présentes, Madame la Maire étant remplacée par M Camillerap, adjoint en charge des Affaires Numériques, assisté en tribune par un représentant d’Orange et un représentant de l’Agence Régionale de la Santé (ARS)…″
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  • Fermeture de classes ?
    ″ Deux classes de Mont-Saint-Aignan risquent d’être fermées à la rentrée de septembre : une maternelle à Camus et une élémentaire à Saint-Exupéry. Ces fermetures sont dues à l’échelon national du fait d’une augmentation des effectifs dans le premier degré qui n’est pas équilibrée par la création d’un nombre de postes de professeurs des écoles suffisant… ″
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  • Retour à la semaine de 4 jours ?
    ″ En février, 1352 familles ont reçu un questionnaire sur les activités périscolaires et l’aménagement du temps scolaire de leurs enfants.
    Selon la Direction de l’enfance, 68 % ont répondu et parmi ceux-ci une majorité de parents (64 % ou 67 % selon les documents) souhaitent un retour à 4 jours d’école… ″
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  • Démocratie locale
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  • Permanence de nos élu(e)s
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En brèves :

  • Se questionner sur le chantier Marc Sangnier ?
  • La Ferme des Bouillons
  • Prochains Conseils Municipaux : 15 mars et 15 avril à 18h30

Vous pouvez retrouver l’ensemble des lettres sur notre site : lien.

Intervention de Patrice Colasse, au nom du groupe « Ensemble, vivons Mont-Saint-Aignan » lors du Conseil Municipal du 15 février 2018

Le report de dernière minute du Rapport d’Orientation budgétaire, et ceci selon les explications qui nous ont été fournies lors de la commission générale, en raison de nombreuses erreurs, est un évènement suffisamment grave pour que nous nous interrogions sur le fonctionnement de notre collectivité. Pour mémoire, ce report s’inscrit dans une série de « rendez-vous manqués » puisque ce Rapport aurait du selon le calendrier habituel de la procédure budgétaire être présenté au Conseil du 8 décembre Il a été reporté au Conseil du 25 janvier, conseil qui fut annulé et reporté au 15 février, c’est à dire aujourd’hui. Comme je l’ai indiqué, ce rapport ne sera pas présenté aujourd’hui et est reporté au Conseil du 15 mars. En conséquence, en raison des délais règlementaires, le budget primitif de la ville (et celui d’Eurocéane) ne sera voté que le 12 avril. Espérons qu’il n’y aura pas un nouvel incident car le vote de ce budget doit intervenir règlementairement avant le 15 avril !

La première conséquence de ces reports est que les élu.e.s ne se prononceront sur le budget 2018 alors que près de 4 mois auront déjà couru ! Pas très démocratique tout cela ! Alors Madame le Maire que se passe-t-il à la Mairie ? Nous sommes près à entendre les explications que vous voudrez bien nous donner, mais n’auriez-vous pas pu nous inviter à vous rencontrer afin de nous informer de vive voix.

Mais notre inquiétude ne se limite pas à ces reports en cascade. En effet, le débat autour de ce rapport étant programmé et annoncé, les élu.e.s ont reçu le texte du ROB qui contenait effectivement de très nombreuses erreurs que nous avions relevées. Parmi elles, mais s’agit-il d’une erreur, nous avons noté un écart de plus de 10M € entre les dépenses prévues au PPI (4,8 M€) et les dépenses réelles (15,2 M€). Quelques explications nous sont données (pour environ 5M€) mais le compte n’y est pas ! Si cela se révélait exact, cette dérive serait catastrophique pour la ville.

Est-ce pour cela que quelques lignes plus loin, il est fait état d’une hypothèse d’augmentation d’impôts qui, si elle décidée, vous conduirait à vous déjuger alors que lors de la réunion publique que vous avez tenu il y a encore 2 semaines, le document que vous avez distribué faisait état de votre engagement à ne pas modifier les bases de la fiscalité de notre commune. Si cela était le cas, il faudrait que vous en tiriez les conséquences.

Ceci étant, le document qui nous a été transmis était, sur la partie relative à la commune d’une indigence rare ! Pour arriver à des hypothèses aussi graves que celles de l’augmentation des impôts, nous aurions pu trouver par exemple des tableaux projetant les principaux postes budgétaires sur les 5 prochaines années, en y intégrant les hypothèses d’évolution. C’est ce genre de tableau qu’a réalisé le cabinet d’audit qui est intervenu pour vous en début de mandat, comme nous l’avions fait nous même en son temps. Nous aurions pu alors faire un constat plus objectif de la situation. Nous n’y avons rien trouvé de tel, si ce n’est que du déclaratif qui ne s’appuie sur rien de précis.

Aussi, Madame le Maire, je vous demande très solennellement, au nom de notre groupe, de réunir, et ceci avant le prochain Conseil, la Commission des Finances qui pourra prendre connaissance avant l’envoi officiel, des éléments du ROB qui concernent notre commune.

Je vous remercie de votre attention.

Conseil Municipal du 15 février 2018

Patrice Colasse

Ordre du jour du Conseil Municipal du jeudi 15 février 2018 à 18h30… suite !

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Nouveau report de dernière minute de l’examen du Rapport d’orientation budgétaire annoncé pour le Conseil Municipal de jeudi !

Pour mémoire ce rapport devait être présenté aux élu.e.s en décembre. Inquiétant car le document qui aurait dû venir en discussion jeudi posait clairement une hypothèse d’augmentation des impôts.

Que se passe-t-il à la Mairie ?
Affaire à suivre !

Pour nous écrire : contact

Ordre du jour du Conseil Municipal du jeudi 15 février 2018 à 18h30

Logo Conseil

La prochaine réunion du Conseil Municipal, à laquelle nous vous invitons à assister, se tiendra le jeudi 15 février 2018 à 18h30.

L’ordre du jour comprend 11 délibérations dont vous pouvez prendre connaissance dans leur intégralité : OJ CM 15 février 2018

Si vous souhaitez avoir des compléments d’information ou exprimer votre avis sur l’une des délibérations, n’hésitez pas à nous en faire la demande.

Pour nous écrire : contact