Intervention de Patrice Colasse, au nom du groupe « Ensemble, vivons Mont-Saint-Aignan » lors du Conseil Municipal du 15 février 2018

Le report de dernière minute du Rapport d’Orientation budgétaire, et ceci selon les explications qui nous ont été fournies lors de la commission générale, en raison de nombreuses erreurs, est un évènement suffisamment grave pour que nous nous interrogions sur le fonctionnement de notre collectivité. Pour mémoire, ce report s’inscrit dans une série de « rendez-vous manqués » puisque ce Rapport aurait du selon le calendrier habituel de la procédure budgétaire être présenté au Conseil du 8 décembre Il a été reporté au Conseil du 25 janvier, conseil qui fut annulé et reporté au 15 février, c’est à dire aujourd’hui. Comme je l’ai indiqué, ce rapport ne sera pas présenté aujourd’hui et est reporté au Conseil du 15 mars. En conséquence, en raison des délais règlementaires, le budget primitif de la ville (et celui d’Eurocéane) ne sera voté que le 12 avril. Espérons qu’il n’y aura pas un nouvel incident car le vote de ce budget doit intervenir règlementairement avant le 15 avril !

La première conséquence de ces reports est que les élu.e.s ne se prononceront sur le budget 2018 alors que près de 4 mois auront déjà couru ! Pas très démocratique tout cela ! Alors Madame le Maire que se passe-t-il à la Mairie ? Nous sommes près à entendre les explications que vous voudrez bien nous donner, mais n’auriez-vous pas pu nous inviter à vous rencontrer afin de nous informer de vive voix.

Mais notre inquiétude ne se limite pas à ces reports en cascade. En effet, le débat autour de ce rapport étant programmé et annoncé, les élu.e.s ont reçu le texte du ROB qui contenait effectivement de très nombreuses erreurs que nous avions relevées. Parmi elles, mais s’agit-il d’une erreur, nous avons noté un écart de plus de 10M € entre les dépenses prévues au PPI (4,8 M€) et les dépenses réelles (15,2 M€). Quelques explications nous sont données (pour environ 5M€) mais le compte n’y est pas ! Si cela se révélait exact, cette dérive serait catastrophique pour la ville.

Est-ce pour cela que quelques lignes plus loin, il est fait état d’une hypothèse d’augmentation d’impôts qui, si elle décidée, vous conduirait à vous déjuger alors que lors de la réunion publique que vous avez tenu il y a encore 2 semaines, le document que vous avez distribué faisait état de votre engagement à ne pas modifier les bases de la fiscalité de notre commune. Si cela était le cas, il faudrait que vous en tiriez les conséquences.

Ceci étant, le document qui nous a été transmis était, sur la partie relative à la commune d’une indigence rare ! Pour arriver à des hypothèses aussi graves que celles de l’augmentation des impôts, nous aurions pu trouver par exemple des tableaux projetant les principaux postes budgétaires sur les 5 prochaines années, en y intégrant les hypothèses d’évolution. C’est ce genre de tableau qu’a réalisé le cabinet d’audit qui est intervenu pour vous en début de mandat, comme nous l’avions fait nous même en son temps. Nous aurions pu alors faire un constat plus objectif de la situation. Nous n’y avons rien trouvé de tel, si ce n’est que du déclaratif qui ne s’appuie sur rien de précis.

Aussi, Madame le Maire, je vous demande très solennellement, au nom de notre groupe, de réunir, et ceci avant le prochain Conseil, la Commission des Finances qui pourra prendre connaissance avant l’envoi officiel, des éléments du ROB qui concernent notre commune.

Je vous remercie de votre attention.

Conseil Municipal du 15 février 2018

Patrice Colasse